Dans le cadre du 8e Congrès international des recherches féministes dans la francophonie (CIRFF), nous vous invitons au colloque organisé par le Réseau québécois en études féministes (RéQEF) intitulé « Regards critiques sur la réponse socio-judiciaire à la violence envers les femmes », qui se déroulera le mardi 28 aout 2018 de 9h à 13h20 2018 à l’Université de Nanterre, Bâtiment W, Amphithéâtre Max Weber.
Les analyses et les pratiques féministes affirment depuis longtemps que la privatisation de l’espace intime a été un prétexte à l’impunité de la violence contre les femmes et aux violences de genre. Divers moyens ont été mis à contribution afin de contrer cette impunités et les États ont développé des outils afin, entre autres, de forcer les agresseurs à rendre des comptes. Toutefois, les construits sociaux qui ont conduit à la création du domaine privé demeurent prégnants et les zones d’impunité difficiles à battre en brèche. Organisé sous l’égide du Réseau québécois en études féministes dans le cadre de son pôle Violence, ce colloque porte sur la dimension genrée des réponses politiques et socio-judiciaires à la violence. Quelle place pour les droits des femmes en matière de violences de sexe et de genre ? De quelle manière intervient l’autonomie des femmes ? Comment intervenir collectivement ? Quelles sont les avancées et les limites du système légal ?
Les responsables :
Sandrine RICCI, Université du Québec à Montréal, Réseau québécois en études féministes, Canada
Simon LAPIERRE, Université d’Ottawa, Réseau québécois en études féministes, Canada
Session 1 : Mardi 28 aout 2018 9h-10h20 – Amphithéâtre Max Weber
Communication 1.1
Mot de bienvenue et introduction de la problématique
Communication 1.2
Carole BOULEBSOL, Intervenante, Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle, Montréal, Canada
Ève-Marie LAMPRON, Agente de développement, Service aux collectivités, Université du Québec à Montréal, Canada
Michèle FRENETTE, Chargée de projet, Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, Montréal, Canada
Également associé·e·s à la communication :
Louise RIENDEAU, Coordonnatrice des dossiers politiques, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Montréal, Canada
Louise LAFORTUNE (et al.), Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Montréal, Canada
Mélanie SARROINO, Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, Montréal, Canada
Manon MONASTESSE, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Montréal, Canada
Myriam DUBE, UQAM, Canada
Marie-Marthe COUSINEAU, Université de Montréal, Canada
Simon LAPIERRE, Université d’Ottawa, Canada
Rachel CHAGNON, Professeure au dép. des sciences juridiques, UQAM, Canada
Elizabeth SHEEHY, Université d’Ottawa, Canada
Justice pour les femmes victimes de violence : retombées d’un partenariat féministe québécois entre chercheures universitaires et communautaires
Quatre regroupements féministes québécois luttant contre les violences à l’égard des femmes se sont réunis et ont constitué une équipe de recherche. Le rapport de recherche « Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution » est le fruit de ce partenariat, encadré par le Service aux collectivités de l’UQAM. La démarche ayant menée à la concrétisation de cette démarche partenariale et ses retombées feront l’objet de cette communication.
Communication 1.3
Simon LAPIERRE, Professeur, École de service social, Université d’Ottawa, Canada
Isabelle CÔTÉ, professeure, Univ. Laurentienne, Sudbury, Canada
Patrick LADOUCEUR, étudiant, Université d’Ottawa, Canada
Michèle FRENETTE, professionnelle de recherche, Université d’Ottawa, Canad
Aliénation parentale et violence conjugale
Cette présentation exposera les résultats d’une étude dont l’objectif général est d’analyser les discours et les processus par lesquels des femmes victimes de violence conjugale sont accusées d’aliénation parentale. L’accent sera mis sur les liens entre l’aliénation parentale et la violence conjugale, tels que présentés dans les politiques et dans les propos d’informatrices et d’informateurs issus des secteurs de la violence conjugale, de la protection de la jeunesse et du droit de la famille.
Session 2 : Mardi 28 aout 2018 10H40-12H00 – Amphithéâtre Max Weber
Communication 2.1
Geneviève LUCAS, candidate à la maitrise en droit et société, UQAM, Canada
Féminicide conjugal : Regard sur l’état actuel du droit criminel canadien
Au Canada, des directives ont été adoptées dans une optique de prévention de la violence conjugale, préconisant de lui accorder un statut particulier dans le traitement judiciaire. Toutefois, les acteurs judiciaires reconnaissent difficilement les particularités des féminicides conjugaux. Leur traitement judiciaire est empreint de cette neutralité du droit qui assimile le féminicide conjugal à un meurtre.
Communication 2.2
Myriam DUBÉ, professeure, École de travail social, UQAM, Canada
Nathalie PLANTE, candidate à la maitrise en travail social, UQAM, Canada
Marie-Marthe COUSINEAU, professeure, École de criminologie, Université de Montréal, Canada
Également associé·e·s à la communication :
Louise RIENDEAU, coordonnatrice, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Montréal, Canada
Lucie LAMARCHE, professeure, département des sciences juridiques, UQAM, Canada
Geneviève LUCAS, candidate à la maitrise en droit et société, UQAM, Canada
Rachel CHAGNON, Professeure au département des sciences juridiques, UQAM, Canada
L’utilisation de l’article 810 du Code criminel en violence conjugale
Une dénonciation sous l’article 810 du Code criminel canadien implique que le conjoint accepte de ne pas communiquer avec sa conjointe ou son ex-conjointe pour une durée déterminée, en échange de quoi il est libéré des accusations portées. Quelles sont les conséquences du 810 sur la sécurité et le sentiment de sécurité des femmes, l’existence de nouvelles agressions par le conjoint, l’intervention des policiers en cas de manquement aux conditions, l’octroi de la garde ou de l’accès aux enfants ?
Communication 2.3
Dominique BERNIER, professeure, département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal, Canada
Catherine GAGNON, étudiante au baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal, Canada
Suzanne DAME, avocate, Commission des services juridiques, Université du Québec à Montréal, Canada
Manon MONASTESSE, directrice générale, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Montréal, Canada
Lucie LAMARCHE, professeure, département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal, Canada
L’homme violent et l’intérêt de l’enfant devant les tribunaux québécois de la famille : les impossibilités du fardeau de preuve
En droit familial, les femmes victimes de violence conjugale sont placées dans des situations complexes où elles doivent composer avec des exigences qui forcent le maintien de liens avec leur conjoint violent. Nous nous sommes intéressées au traitement de la violence conjugale par les tribunaux de la famille par l’analyse de plus de 250 décisions. L’objectif est de mettre en exergue comment le fardeau lié à la reconnaissance de la violence conjugale comporte de nombreuses impossibilités.
Session 3 : Mardi 28 aout 2018 12H00-13H20 – Amphithéâtre Max Weber
Communication 3.1
Marième N’DIAYE, chargée de recherche, CNRS/ISP, France
Dépénaliser l’avortement au Sénégal : une politique de genre?
Malgré la ratification du Protocole de Maputo (2005), l’avortement reste interdit au Sénégal, entraînant des conséquences désastreuses pour les femmes sur les plans sanitaire et judiciaire. En 2013, l’Etat a finalement mis en place une task force pour l’avortement médicalisé chargée de faire des propositions en vue de sa potentielle légalisation. Le cadrage du débat en termes de santé publique conduit cependant à la dépolitisation des enjeux de genre dont on va analyser les effets sur le processus de réforme.
Communication 3.2
Sylvie LÉVESQUE, PhD, Sexologue, Professeure, Département de sexologie, UQAM, Canada
« J’ai dit oui, mais à une relation protégée » : témoignages et réflexions sur la coercition reproductive
La coercition reproductive (CR) est une forme de violence qui réduit l’autonomie reproductive féminine. Nous présenterons les résultats préliminaires d’une étude exploratoire qualitative menée auprès de victimes de CR. Leurs témoignages permettent de distinguer deux tendances, soit le stealthing et le contrôle coercitif de la reproduction, qui génèrent des répercussions négatives distinctes chez les femmes qui en sont victimes et des besoins de soutien modulés par leurs expériences.
Communication 3.3
Laurence INGENITO, candidate à la maitrise, Département de science politique, UQAM, Canada
Geneviève PAGÉ, professeure, Département de science politique, UQAM, Canada
Les féministes radicales répliquent à leur manière : la justice transformatrice comme réponse à la violence à caractère sexuel
Nous présentons les résultats d’une recherche empirique sur des processus de justice transformatrice mis en place par des femmes suite à des VCS dans la gauche radicale de Montréal. Après avoir identifié les innovations théoriques et pratiques, nous explorons les motivations et espoirs investis dans cette forme de justice, pour se pencher sur les limites de ces processus. Malgré des lacunes de transformation des rapports de pouvoir, les bénéfices de ces processus sont tout même significatifs.
