Le rapport de recherche « L’engagement de ne pas troubler l’ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810) : Que nous en disent les victimes ? » est paru le 9 novembre 2020. Ce rapport est le fruit d’un partenariat de recherche entre le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, le Service aux collectivités ainsi que des chercheuses Rachel Chagnon (sciences juridiques, UQAM) et Marie-Marthe Cousineau (criminologie, UdeM) ainsi que Myriam Dubé, Mylène Laferrière Abel et Nathalie Plante. Celui-ci a été soutenu par le RéQEF.
L’engagement de ne pas troubler l’ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810) : Que nous en disent les victimes ?
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